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Les démarches SIRE en 2013

 Parue le : mercredi 3 avril 2013

Pour répondre à la demande de mise en conformité de la Commission européenne au règlement européen relatif à l’identification des équidés, deux décrets sont parus en France en septembre et novembre 2012. Avec l’arrivée des premiers poulinages, l’Institut français du cheval et de l’équitation explique ces évolutions réglementaires ainsi que les démarches et procédures qui en découlent.


Les évolutions réglementaires liées à l’avis motivé


Les associations agrées dans un autre Etat membre peuvent désormais émettre des passeports pour leurs chevaux nés en France ou faire appel au SIRE comme opérateur. Deux races étrangères (Pure Race Espagnol et Hanovriens) ont fait le choix de reprendre l’émission des passeports en 2013 et de collaborer à la fourniture des données. De nouvelles modifications réglementaires sont prévues en 2013 pour permettre aux associations nationales de race agrées (ANRA) françaises de demander un agrément complémentaire pour devenir responsables de la tenue matérielle de leur stud-book et de l’émission des passeports de leur race. Elles pourront continuer à confier ces missions à l’Ifce comme aujourd’hui.

Les règlements de stud-books pourraient évoluer de telle sorte qu’un cheval soit inscriptible à la naissance dans plusieurs stud-books, et l’éleveur aura à choisir. C’est déjà le cas pour certaines races de croisement.

Les nouvelles démarches SIRE pour l’enregistrement à la base centrale

Tout équidé né, introduit ou importé, présent sur le territoire français accompagné d’un document d’identification émis par un organisme émetteur autre que l’Ifce doit faire l’objet d’un enregistrement auprès du fichier central des équidés SIRE sous deux mois. Pour les chevaux nés en France dont le passeport n’est pas délivré par l’Institut, l’enregistrement des informations se fait soit via l’organisme émetteur (Hanovriens et PRE) soit par le propriétaire ou le détenteur, comme pour les chevaux importés. Le propriétaire ou détenteur doit faire parvenir au SIRE le document d’identification étranger et une déclaration sur l’honneur de propriété afin de procéder à l’enregistrement du cheval et du propriétaire.

Les chevaux nés en France ayant un document d’identification émis par l’Ifce sont automatiquement enregistrés au fichier central, aucune autre démarche supplémentaire n’est à effectuer.

Pour les chevaux importés, l’intervention d’un identificateur habilité n’est plus systématiquement nécessaire (certification d’identité si compétitions officielles ; signalement descriptif et graphique pour les races PS, AQPS, TF, Ar et pour la reproduction dans certains cas ; rien pour les autres).

Les autres évolutions des démarches SIRE en 2013

A partir de 2013, pour participer à des compétitions, la validation du document d’identification est remplacée par une certification d’identité enregistrée auprès du SIRE (si livret non validé auparavant). Après vérification de l’identité par l’identificateur habilité, l’enregistrement est réalisé via l’envoi d’une photocopie des pages identification/signalement du document d’identification ou par l’identificateur via internet.

Pour l’établissement d’un duplicata d’un document d’identification, une certification d’identité suffit dans la majorité des cas. Seules les races PS, AQPS, TF et Arabe, les étalons de sang et juments Connemara nécessitent un signalement descriptif et graphique obligatoire.

En 2013, pour les chevaux de trait destinés à la boucherie l’identification par boucles auriculaires est autorisée pour toutes les régions. 


Évolutions des démarches SIRE en 2013

Enregistrement à la base centrale


Tout équidé né, introduit ou importé, et présent sur le territoire français accompagné d’un document d’identification émis par un organisme émetteur autre que l’IFCE doit faire l’objet d’un enregistrement auprès du fichier central des équidés SIRE sous deux mois.

Les chevaux nés en France ayant un document d’identification émis par l’IFCE sont automatiquement enregistrés au fichier central et aucune autre démarche supplémentaire n’est à effectuer.

Chevaux nés en France avec un passeport émis par un autre organisme que l’IFCE

L’enregistrement des informations se fait soit :

- via l’organisme émetteur  : sous réserve d’une convention signée avec l’IFCE permettant la transmission des informations contenues dans le document d’identification de l’équidé directement par l’organisme émetteur. C’est le cas des PRE et des Hanovriens. Le tarif est de 40€. A régler à l’organisme émetteur au moment de la demande d’enregistrement.

- par le propriétaire ou le détenteur  : qui doit adresser à l’IFCE sous deux mois :

o l’original du document d’identification

o une déclaration sur l’honneur de propriété

o un chèque de 60€ à l’ordre de l’IFCE pour l’enregistrement du cheval et du propriétaire, et l’établissement du certificat d’enregistrement et de la carte d’immatriculation. 

Chevaux importés

Afin de procéder à l’enregistrement d’un cheval importé, le propriétaire doit faire parvenir au SIRE :

o L’original du document d’identification étranger

o Une déclaration sur l’honneur de propriété

o Un chèque à l’ordre de l’IFCE correspondant aux frais d’enregistrement, établissement du certificat d’enregistrement et de la carte d’immatriculation. Le montant du chèque correspond à l’enregistrement effectué (loisir, sport, reproduction, passage…) et au type de passeport (norme européenne ou non). 

Certaines pièces supplémentaires sont éventuellement nécessaires selon les races pour inscription au stud-book.

La venue d’un identificateur habilité n’est plus systématique, elle peut toutefois être nécessaire pour effectuer :

o Une certification d’identité pour les chevaux destinés aux compétitions sportives.

o Un signalement descriptif et graphique pour la reproduction pour tous les chevaux de race PS, AQPS, TF et Arabe, pour les étalons de sang (toutes races de chevaux de selle et poney) et juments Connemara

o Un signalement codifié dans le cas où le cheval n’est pas pucé ou dans le cas des chevaux qui n’ont pas de passeport à la norme européenne 

Enregistrement au SIRE :

Après vérification, les informations concernant le cheval sont enregistrées dans la base de données. Le SIRE enregistre le cheval et lui attribue un numéro SIRE, édite une carte d’immatriculation renvoyée avec le passeport original tamponné au propriétaire. Ce tampon vaut certificat d’enregistrement à la base centrale.

Dans le cas où l’organisme émetteur envoi directement les données au SIRE, un certificat d’enregistrement est émis et envoyé au propriétaire avec la carte d’immatriculation.

Dans une minorité de cas, un nouveau document d’identification à la norme européenne (qui vaut certificat d’enregistrement à la base centrale) est édité et envoyé au propriétaire avec la carte d’immatriculation.


Certification d’identité - Validation


A partir de 2013, pour participer à des compétitions, la validation du document d’identification est remplacée par une certification d’identité enregistrée auprès du SIRE (si livret non validé auparavant).

Certification d’identité – une démarche simplifiée

L’identificateur habilité contrôle la puce, le sexe et vérifie la robe de l’équidé. Il inscrit les mentions "puces conforme / identité certifiée" sur les pages signalement et les éventuelles modifications de robe ou sexe (hongre). En cas de doute sur l’identité du cheval, l’identificateur réalise le signalement graphique et la vérification complète comme pour une validation classique.

L’enregistrement de la certification d’identité au SIRE est réalisé via l’envoi d’une photocopie des pages identification/signalement du document d’identification ou par l’identificateur via internet (courant 2013)

Validation

La validation (réalisation du signalement graphique et envoi du document d’identification au SIRE) reste obligatoire pour :

- la participation en courses (Pur-Sang, AQPS, Trotteur Français, Arabe et Anglo-Arabe de Course)

- la reproduction pour les étalons de sang (Pur-Sang, AQPS, Trotteur Français et toutes races de chevaux de selle et poney), juments Trotteur Français, Pur-Sang, AQPS et Connemara

- l’exportation pour les Pur-Sang, AQPS, Trotteur Français et Arabe. 


Duplicata et changement de propriétaire


Duplicata

Pour l’établissement d’un duplicata d’un document d’identification, dans la majorité des cas, une certification d’identité suffit. Seules les races PS, AQPS, TF et Arabe, les étalons de sang (toutes races de chevaux de selle et poney) et juments Connemara nécessitent un signalement descriptif et graphique obligatoire.

Changement de propriétaire

Le tarif de la carte d’immatriculation est passé à 15€ depuis le 1er janvier 2013 pour contribuer au financement de la traçabilité sanitaire. La carte d’immatriculation internet deviendra payante à 5€ en avril 2013 mais reste gratuite jusqu’à cette date.

C’est à l’acheteur de faire la déclaration au SIRE pour obtenir la nouvelle carte à son nom. Si ce n’est pas le cas, le vendeur peut également informer le SIRE de la vente et indiquer à qui il a vendu (ce qui permettra au SIRE de relancer l’acheteur qui n’a pas fait la démarche). 

Pour consulter toutes les informations relatives aux démarches et tarifs SIRE 2013 : http://www.haras-nationaux.fr/demar...

Communiqué Haras nationaux