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Le taux de TVA en partie sauvegardé

 Parue le : lundi 11 mars 2013

La TVA dans les filières équines : un essai transformé pour les chevaux de loisir, de sport et de travail pour la profession.

Fruit de plusieurs années de mobilisation syndicale, de travail juridique et politique, la publication de l’instruction fiscale du 8 mars 2013 résonne comme une étape positive, puisque le taux de TVA réduit applicable à la filière équine est en partie sauvegardé alors qu’il était condamné à disparaître dans son intégralité.

Depuis 5 ans, face à ce péril qui menace la filière, la FNSEA, la FNC et le GHN ont engagé un combat déterminé auprès des gouvernements successifs, du Parlement français, de la Commission européenne et de la Cour de Justice européenne.

Le collectif « l’équitation en péril » (FFE, GHN, FNC, CSCCF) ou encore la campagne des « insurgés » lancée par le GHN, soutenus par la FNSEA ont permis d’obtenir l’engagement du gouvernement et notamment de Stéphane Le Foll, dans le respect du droit communautaire, d’appliquer le taux de TVA réduit à certaines activités.

L’utilisation de chevaux pour la production agricole, les activités sportives, les pensions, le débourrage, les opérations de monte et de poulinage, les ventes de jument destinées à la reproduction et d’étalons de chevaux de sport, de loisir, de travail et de viande resteront aux taux réduit.

L’application du taux réduit de TVA à 7% depuis 2004 a permis la création de 1000 emplois par an et le maintien de nombreuses entreprises.

Pour que cette dynamique perdure nous restons unis et mobilisés. Nous continuerons à défendre le taux réduit notamment devant la Commission Européenne. C’est l’avenir d’une filière qui est en dépend.

FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles

FNC : Fédération Nationale du Cheval

GHN : Groupement Hippique National

Communiqué FNC