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Cataclysme annoncé pour la filière équine

 Parue le : vendredi 1er février 2013

La Cour de justice de l’Union européenne va contraindre la France à relever son taux de TVA sur la vente de chevaux et l’ensemble des activités équestres du taux réduit de 7% au taux plein de 19,6% dès 2013 pour se mettre en conformité avec la législation européenne.


Cette décision menace gravement la dynamique positive que connaît ce secteur depuis 2005. D’autant plus qu’à partir de 2014, la même TVA passera de 7% à 10% et de 19,6% à 20%. En 2015 le taux sera de 20% quelle que soit l’activité équestre. L’incohérence est que les entraineurs et les centres équestres font partie du régime agricole, soumis au taux de 7%. Forte de ses 8 000 entreprises équestres adhérentes (clubs et organisateurs d’activités) et de ses 705 000 licenciés, la Fédération Française d’Équitation est aujourd’hui la troisième fédération olympique sportive française en nombre de licenciés et la première en nombre de licenciées féminines (80%). En Picardie, 358 centres équestres répartis dans les trois départements 5% de moins en quatre ans. 30 000 chevaux et poneys recensés, 3215 emplois à temps plein, (75 000 en France), 206 M€ de chiffre d’affaires annuel, générés par le cheval, mais aussi par les vétérinaires, maréchaux-ferrants, marchands d’aliments, équipementiers etc. Avec près de 28 000 licenciés, (145 licences pour 10 000 habitants), en progression de 20 % en quatre ans, c’est le deuxième sport pratiqué dans la région en nombre de licenciés. Le chiffre d’affaires du secteur se répartit entre 3% d’élevages, 82 % d’entreprises utilisatrices d’équidés, 15 % d’entreprises de services. Avec 2 chevaux au km², le département de l’Oise compte 2,5 fois plus de chevaux par unité de surface que la moyenne nationale. La région Nord Pas de Calais recense 26 000 équidés immatriculés soit trois fois plus de chevaux par unité de surface que la moyenne nationale. La région représente 36 000 licenciés avec 378 centres équestres. Le chiffre d’affaires annuel de la filière est de 187 M€ dont la 95 % se répartit dans les métiers hors éleveurs, c’est-à-dire, alimentation, équipement, maréchaux-ferrants, formation, vétérinaires. Cette prépondérance du cheval de loisirs, de sport et de courses reflète les logiques équestres des deux régions.

Le taux réduit de TVA sera supprimé pour les gains de courses, les ventes de chevaux.

 Les chevaux destinés à la boucherie restent à 2,1%. En ce qui concerne les chevaux de trait utilisés dans la production agricole (labour, débardage etc.), les prestations d’élevage, saillies, poulinage jusqu’au sevrage, entraînement, débourrage, dressage jusqu’à l’âge de 3 ans restent à 7%. Les pensions en centres équestres, les leçons d’équitation sont au taux de 7% jusqu’à la promulgation du décret de 2013 pouvant imposer le taux à 19,6%. Cette très forte augmentation entraînera une perte de pouvoir d’achat pour plus d’un million de familles qui pratiquent l’équitation, en France et la disparition directe de 6000 emplois sur un secteur qui en créait, jusqu’à aujourd’hui, 1100 par an, sans omettre la faillite et par conséquent la fermeture d’un grand nombre d’établissements équestres, principalement implantés dans les territoires ruraux ; et ce sans oublier le retour à une économie souterraine entrainant une perte de recettes fiscales à très court terme.

Le PMU a stagné en 2012, mais en 2013 compte tenu des difficultés de la filière hippique et des parieurs au porte-monnaie de plus en plus léger, cela pourrait être pire.

Il faut savoir qu’une course comportant moins de 14 partants n’est pas rentable pour les organisateurs et les hippodromes se dégarnissent de plus en plus de leur public ; le passage de la TVA de 2,1% à 19,6% en 2013 sur la vente des chevaux de course pourrait entraîner une chute encore plus importante. Cette hausse va entraîner une diminution des chevaux de courses, donc des propriétaires, et ainsi contribuer à la baisse du chiffre d’affaires du PMU, estimée par les professionnels à 10%, avec une incidence égale sur l’emploi. Il ne faut pourtant pas oublier que le PMU rapporte un milliard d’euros à l’Etat chaque année. Et le PMU permet, via le Fonds Eperon, chaque année que des manifestations rassemblant un public très nombreux existent comme la Route du Poisson, (300 000 spectateurs en 24H), en la finançant à 70%. La filière est en attente de la décision finale de la commission européenne sachant qu’elle peut décider l’application dès maintenant de la TVA à taux plein, soit 19,6%, notamment sur les activités pratiquées en centre équestre. Quand on sait que la filière équine a toujours été autonome, ne demandant aucune subvention auprès de l’Europe, il y a de quoi être interpellé par ces décisions. Qui veut la disparition de l’élevage français de chevaux, qui dans de nombreuses disciplines montre son excellence sous la selle de cavaliers français et étrangers très nombreux, dont un médaillé d’or en CSO aux JO de Londres ?

Communiqué Conseil Inter-régional du Cheval Picardie- Nord-Pas de Calais